E.S.A.T Thierry Albouy

Depuis la Loi du 10 Juillet 1987, les entreprises de plus de 20 salariés doivent compter 6% de personnes handicapées dans leurs effectifs.

Pour répondre à cette obligation vous pouvez à la fois employer des personnes en situation de handicap et travailler avec notre ESAT.

Encore mal connue, la sous-traitance avec des établissements des secteurs adapté et protégé peut constituer une réponse à l'obligation d'emploi de personnes handicapées.

Si elle ne se substitue pas totalement à l'embauche directe de salariés handicapés, cette formule permet toutefois de satisfaire jusqu'à 50% de l'obligation emploi. Ainsi, une entreprise qui n'emploierait aucun salarié handicapé, mais justifierait de contrat fourniture, de sous-traitance ou de prestation de services avec ce type d'établissements, pourrait réduire de moitié au maximum sa contribution annuelle à l'AGEFIPH. Le montant du marché de sous-traitance peut-être converti en nombre d'unités bénéficiaires. Seulement 20% des entreprises optent pour cette solution.

« L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE 20 SALARIÉS OU PLUS DU SECTEUR PRIVÉ EN 2007 »

PREMIÈRES INFORMATIONS ET PREMIÈRES SYNTHÈSES,
Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et le Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques (DARES)
Octobre 2009

Enquête nationale officielle du Handicap / Deloitte (Novembre 2009)